POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
IMPORTANT : EN PUBLIANT DES DONNÉES ET/OU EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTES LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS DIVULGUEZ PUISSENT ÊTRE TRAITÉES DE LA MANIÈRE ET AUX FINS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique de Confidentialité ») décrit les politiques et pratiques actuelles appliquées aux Données Personnelles collectées manuellement ou par l'intermédiaire des sites Web (www.aomdafoundation.com ; www.aomdafoundation.org ; www.aomda.org ; www.aomda.be) (ci-après dénommés le « Site Web »). Le Site Web est exploité par Nous, l'American Overseas Memorial Day Association Foundation ASBL (une société de droit belge dont le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, place de l'Alma 3, boîte postale 7, inscrite sous le numéro 0403.086.468), et les Données Personnelles collectées par l'intermédiaire du site seront soumises à Notre contrôle.
1.Acceptation
En accédant, en naviguant ou en téléchargeant n'importe quelle partie du Site Web ou de son contenu (ci-après dénommé le « Contenu »), en publiant ou en téléchargeant sur le Site Web, en utilisant les services offerts depuis le Site Web (ci-après dénommés les « Services ») ou en faisant un quelconque autre usage du Site Web et de son contenu en tant qu'utilisateur enregistré ou non, le visiteur (ci-après dénommé « Vous ») déclare avoir lu et accepté la Politique de Confidentialité.
Si Vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans Votre État (si vous êtes mineur), Vous déclarez avoir reçu l'approbation nécessaire pour agir comme décrit précédemment de la part d'un parent ou d'un tuteur légal, et que Votre parent ou tuteur légal a lu et accepté la présente politique de confidentialité. Si Vous utilisez le Site Web pour le compte d'une entité quelconque, Vous déclarez et garantissez être autorisé à accepter la politique de confidentialité au nom de cette entité.
Si Vous n'acceptez pas ce qui précède, Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web.
2.Collecte des données personnelles
Dans la Politique de Confidentialité, les « Données Personnelles » désignent les informations que Vous fournissez et qui, moyennant des efforts raisonnables, peuvent permettre de Vous identifier (p. ex. : vos prénom, nom, sexe, titre ou grade, date de naissance, ville, état, code postal, adresse, localités, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que le protocole Internet de Votre ordinateur ou appareil mobile ou d'autres identifiants uniques de l'appareil).
En accédant, en naviguant ou en téléchargeant n'importe quelle partie du Site Web ou de son Contenu, en publiant ou en téléchargeant sur le site Web, en utilisant les Services offerts depuis le Site Web ou en faisant un quelconque autre usage du Site Web et de son Contenu en tant qu'utilisateur enregistré ou non, Vous Nous autorisez à collecter, traiter et partager avec d'autres des données personnelles dans le cadre et aux fins de la mise en œuvre de Nos activités.
Vous n'êtes pas obligé de Nous fournir des Données Personnelles et pouvez refuser leur transfert à tout moment. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas divulguer vos Données Personnelles, il se peut que Nous ne soyons pas en mesure de Vous fournir des services dépendant éventuellement de la collecte de ces Données Personnelles.
3.Politiques de confidentialité de tiers
Vous reconnaissez que parfois, lorsque Vous utilisez le Site Web, le Contenu ou le Service, Vous devez accepter les politiques de confidentialité de tiers, en particulier celles qui sont en rapport avec la collecte de fonds depuis le Site Web. Veuillez noter que Nous utilisons le service PayPal dont la politique de confidentialité est accessible ici et s'applique à toute information que Vous publiez sur le Site Web durant le processus de paiement. Nous recevrons Vos nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et le montant de votre don via PayPal et ces données nous permettront de traiter Votre don et d'émettre un reçu.
4.Correspondance et notifications
Si Vous Nous envoyez du courrier par e-mail, service postal ou via d'autres formes de communication, nous sommes susceptibles de conserver ce courrier et les informations qu'il contient et d'utiliser ces dernières pour répondre à Vos demandes et/ou pour Vous envoyer des notifications. Vous reconnaissez et acceptez également que si Vous Vous abonnez à un bulletin d'information aujourd'hui ou dans le futur ou si Vous Nous donnez votre adresse électronique sans refuser la réception de courriers, il se peut que Nous Vous envoyions des communications sur divers sujets tels que des événements, de nouvelles initiatives, des collectes de fonds et, le cas échéant, des opportunités de bénévolat ou d'emploi.
Si Vous ne souhaitez pas recevoir de communications ou de notifications de Notre part, Vous pouvez les refuser en suivant les indications fournies dans la communication ou Nous contacter en utilisant les coordonnées qui figurent ci-après.
5.Informations reçues d'autres sources
Nous pouvons détenir des informations à votre sujet en provenance d'autres sources que vous-même, notamment de sources accessibles au grand public, et il Nous arrive de combiner ces données avec des informations Vous concernant et étant déjà en Notre possession afin de mettre à jour, d'étoffer et d'analyser Nos dossiers et de fournir des services susceptibles de Vous intéresser. Notez que si Vous accédez au Site Web, au Contenu ou au Service depuis un appareil mobile, il se peut que les Services créent un compte d'identifiant unique qu'ils associeront avec l'appareil en question. Nous pouvons obtenir ces informations de Votre part, les associer à Votre appareil mobile et les relier à Vous.
Nous n'exploiterons ces informations de tiers qu'aux fins spécifiques pour lesquelles elles Nous ont été confiées.
6.Analyse et informations agrégées
Vous reconnaissez que par l'intermédiaire du Site Web, du Contenu ou du Service, nous pouvons collecter des données aux fins d'analyse, notamment via Google Inc., et que ces données incluent le cas échéant des informations générales et/ou non personnelles et/ou statistiques vous concernant. Ces informations sont susceptibles d'inclure (i) des données de trafic sur le site Web, (ii) la durée d'accès à certains Contenus et (iii) des informations sur l'accès à des hyperliens depuis le Site Web, et elles peuvent être utilisées pour générer un aperçu des données démographiques agrégées des utilisateurs du Site Web, de leurs préférences et habitudes d'utilisation qui Nous permettra d'améliorer et de cibler Nos services. Il arrive que Nous regroupions ces informations sous forme de données agrégées afin d'améliorer et de cibler les services que Nous Vous offrons ou de les transmettre à des tiers sans permettre Votre identification.
7.Cookies, balises web et autres technologies de suivi
À l'instar de nombreux autres sites Web, services logiciels et applications mobiles, Nous collectons automatiquement certaines informations et données grâce à l'utilisation de « cookies », de « balises Web » et autres technologies de suivi afin de fournir les Services, d'améliorer la fonctionnalité du Site Web (p. ex. : invites de nom d'utilisateur et mot de passe et inscriptions à des événements), d'agréger des données concernant le trafic sur le Site Web, les Services et le Contenu et d'effectuer la maintenance régulière du système. (Les cookies sont de petits éléments de données utilisés par les sites Web et les services logiciels pour identifier les utilisateurs réguliers, faciliter la connexion récurrente des utilisateurs et accéder à un service logiciel ou un site Web et en simplifier l'utilisation. Les balises Web sont des images à pixels transparentes utilisées pour collecter des informations sur l'utilisation du site Web, les réponses par e-mail et le suivi.) Les cookies, les balises Web et d'autres technologies de suivi peuvent être fournis par une application première ou tierce en lien avec l'un de Nos fournisseurs de services. Nous pouvons également utiliser ces technologies dans les courriers électroniques que Nous Vous adressons. Les Services peuvent aussi recueillir des informations techniques sur les visites du Site Web et notamment: les noms de domaines Internet et noms d'hôtes, les adresses IP, des informations sur le navigateur et le système d'exploitation, les modèles de flux de clics, des informations sur l'accès, l'agent utilisateur, le référent HTTP, le dernier URL demandé par l'utilisateur, les flux de clics du côté client et du côté serveur.
En accédant au Site Web, Vous serez invité à accepter l'utilisation des cookies et Vous pouvez la refuser. Toutefois, en continuant d'accéder au Site Web, Vous acceptez inconditionnellement par les présentes que les cookies soient tracés et sauvegardés. Vous pouvez à tout moment Vous opposer à la collecte future des cookies. Pour ce faire, il suffit d'adapter les réglages correspondants dans Votre navigateur Web ou de Vous désinscrire en Nous contactant à l'adresse figurant ci-dessous. Veuillez noter toutefois que si Vous désactivez les cookies ou Vous désinscrivez, Nous ne pourrons peut-être pas Vous fournir les services dépendant éventuellement des cookies collectés.
8.Restrictions concernant l'utilisation des données personnelles
Soyez assuré que, sauf disposition contraire dans la Politique de Confidentialité, si Nous ne disposons pas de Votre consentement explicite, Nous ne partagerons pas Vos Données Personnelles avec des entreprises, des organisations et des individus étrangers à Notre organisation, Nos membres et filiales AOMDA, à moins que Nous estimions cette divulgation nécessaire pour Nous conformer à la Politique de Confidentialité, aux Conditions Générales publiées sur le Site Web, ou pour Nous protéger et protéger Notre Site Web et son Contenu, notre Service, Nos intérêts légitimes et/ou les intérêts légitimes d'autres utilisateurs du Site Web ou du public, comme l'autorise ou l'exige la loi (notamment dans le but de détecter, empêcher ou traiter des fraudes ou des problèmes techniques ou de sécurité), ou pour respecter les obligations légales qui Nous sont imposées ou assurer la bonne exécution des services et/ou le fonctionnement du Site Web, auquel cas Nous pouvons communiquer des Données Personnelles aux fournisseurs de services tiers qui ont à les connaître et à la condition que les Données soient dûment protégées par ces tiers en Notre nom.
9.Protection des données personnelles par l'AOMDA
Nous respectons la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la Protection de la Vie Privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des données a été notifié à la Commission belge Vie Privée. Nous déployons les efforts raisonnables en appliquant notamment les mesures de sécurité que Nous jugeons appropriées et conformes aux normes industrielles (p. ex. : la mise en place de pare-feu et de systèmes de cryptage) pour sécuriser et protéger la confidentialité, l'exactitude et la fiabilité des Données Personnelles que Vous fournissez et pour éviter la perte, l'abus, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction de ces données. Toutes les Données Personnelles que Nous collectons sur Vous sont utilisées en accord avec l'objectif pour lequel elles ont été recueillies ou autorisées par Vous, entre autres conformément à la politique de confidentialité et aux Conditions Générales applicables.
Toutefois, comme aucun protocole de sécurité des données n'est impénétrable, Nous ne garantissons pas la sécurité de Nos systèmes ou bases de données et ne pouvons assurer que les Données Personnelles que Nous collectons sur Vous ne seront pas violées, interceptées ou divulguées d'une autre manière sans Votre autorisation. Par conséquent, Vous Nous fournissez des informations à Vos propres risques et si Vous décidez de communiquer avec Nous, Vous en assumez le risque. De manière spécifique, les communications que Vous échangez avec Nous par courrier électronique ou postal ne seront généralement pas considérées comme sûres, à moins que Nous Vous indiquions que des mesures de sécurité particulières ont été prises avant que Vous Nous envoyiez des informations. Nous Vous demandons de ne pas envoyer ou publier d'informations sensibles via ces moyens de communication.
10.Transferts internationaux de données
Nos activités sont internationales par nature. Vous acceptez que les Données Personnelles que nous collectons à votre sujet puissent être transférées, traitées, accessibles par Nous et/ou se trouver dans des pays autres que celui dans lequel elles ont été initialement recueillies, notamment sur des territoires en dehors de l'Espace Économique Européen et la Suisse sur lesquels Nous (ou Nos fournisseurs de services) sommes actifs. Dans ce cas, Nous protègerons Vos Données Personnelles comme décrit dans la Politique de Confidentialité et prendrons les mesures nécessaires pour Nous conformer aux exigences légales applicables sur ces territoires afin d'assurer une protection adéquate des Données Personnelles.
Notez que Nous appartenons à l'AOMDA Foundation, une organisation sans but lucratif dont le siège se trouve à Washington DC 20005, 1090 Vermont Avenue, N.W., aux États-Unis, qui est inscrite à Washington DC en tant qu'organisme de bienfaisance 501c3 (ci-après dénommée « AOMDA USA ») et est responsable du traitement des Données Personnelles reçues de Nous, et Vous acceptez que les Données Personnelles que Nous collectons à Votre sujet puissent être transmises à l'AOMDA USA.
Nous certifions que pour tous les transferts ultérieurs, l'AOMDA USA respecte le cadre du bouclier vie privée UE-États-Unis et qu'il s'est engagé à soumettre toutes les Données Personnelles en provenance d'États membres de l'Union européenne aux principes applicables en vertu de ce cadre, y compris aux dispositions relatives à la responsabilité en cas de transfert ultérieur. Concernant les Données Personnelles reçues ou transférées en vertu du bouclier vie privée, l'AOMDA USA se soumet aux pouvoirs de réglementation et d'exécution de la Federal Trade Commission des États-Unis et il se peut que, dans certaines situations, il doive divulguer des Données Personnelles pour répondre à des demandes légales d'autorités publiques devant satisfaire aux exigences nationales de sécurité ou d'application de la loi.
11.Accès aux données et corrections
Si Vous souhaitez accéder à Vos Données Personnelles, les corriger ou les supprimer, Vous pouvez le faire gratuitement à tout moment en Nous contactant à l'adresse figurant ci-dessous. Dès réception de Votre demande écrite et des informations nous permettant d'identifier les Données Personnelles correspondantes, ces données, que Nous avons enregistrées ou traitées, Vous seront divulguées ou seront supprimées ou corrigées (et les corrections seront notifiées à tout destinataire tiers). Cependant, Vous reconnaissez que les demandes de suppression ou de correction des Données Personnelles sont soumises à toutes les obligations légales et éthiques applicables en matière de conservation des documents et de reporting. Vous ne devez pas Vous attendre à ce que toutes Vos Données Personnelles soient complètement corrigées ou supprimées des bases de données à la suite de Vos demandes.
12.Sites Web de tiers
La présente Politique de Confidentialité ne s'applique qu'au Site Web, au Contenu et au Service, ainsi qu'à Notre collecte, Notre utilisation et Notre divulgation des informations personnelles. Si des liens ou des interfaces vers d'autres sites Web sont fournis sur le Site Web, y compris sur les sites de médias sociaux tels que Facebook, LinkedIn, Twitter et d'autres, Vous devez être conscient qu'en cliquant sur des liens, Vous accéderez à des sites Web de tiers dont vous devrez respecter la politique de confidentialité. Si Nous contribuons à protéger votre vie privée et vous encourageons à lire attentivement ces politiques, Nous rejetons expressément toute responsabilité en lien avec l'utilisation de ces sites Web de tiers.
13.Dissociation
Si une disposition de la Politique de Confidentialité est réputée illégale, nulle ou non applicable pour une raison quelconque, cette disposition sera jugée dissociable et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Aucune renonciation à l'une quelconque des conditions de la Politique de Confidentialité ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition.
14.Dispositions générales
Nous Nous réservons le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une version mise à jour sur le site Web accompagnée de sa date d'entrée en vigueur. À chacune de Vos nouvelles visites, veillez à vérifier la Politique de Confidentialité. Nous supposerons que Vous avez lu et accepté les modifications auxquelles Vous devrez Vous soumettre dès la première visite suivant la modification.
La Politique de Confidentialité est régie par le droit belge. Seuls les cours et tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont compétents pour régler les litiges découlant de ou en lien avec l'utilisation du Site Web, du Contenu et du Service.
15.Nos coordonnées
Toutes les demandes, questions ou inquiétudes relatives aux Données Personnelles et/ou à la présente Politique de Confidentialité doivent Nous être envoyées à l'adresse suivante :
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